Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.perles-in.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations entre l'acheteur final, particulier ou professionnel et le vendeur Perles-in.
Toute commande sur le site www.perles-in.com suppose l'acceptation de l'acheteur à l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente. 
Perles-in se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Les prix
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix du site s'entendent toutes taxes comprises TTC et n'incluent pas les frais de livraison.

Article 3 - Validation des commandes
Les commandes se font exclusivement sur la boutique en ligne www.perles-in.com.
Le "double clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Une fois, la transaction terminée, votre commande vous est confirmée par e-mail. Les produits demeurent la propriété de Perles-in jusqu'à l'encaissement complet du paiement par Perles-in.

Article 4 - Modes de paiement

- Carte bancaire :

Sécurisation des paiements par carte bancaire : 
Perles-in apporte une attention particulière à la sécurité des paiements sur Internet. Vos données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé. Elles ne sont en aucun cas connues ou enregistrées par Perles-in. 

- Paypal : 
Pour créer votre compte Paypal, il vous suffit de vous rendre sur : www.paypal.com

- Mandat Cash : 
Si vous souhaitez régler par mandat cash, veuillez nous contacter à : contact@perles-in.com. 

- Chèque : 
Si vous souhaitez régler par chèque, veuillez nous contacter à : contact@perles-in.com.
La commande sera traitée dès encaissement du chèque. Sont acceptés uniquement : les chèques en euros par une banque domiciliée en France. 

- Virement bancaire : 
Nos coordonnées bancaires (RIB), vous seront communiquées lors de la validation de votre commande. La commande sera traitée dès que la somme aura été créditée sur le compte de Perles-in.

Article 5 - Livraison et frais d'envoi
France métropolitaine et corse :

• commande supérieure à 50 euros d'achats : GRATUIT
• commande inférieure à 50 euros d'achats : 3 euros

Dom-Tom :

• Martinique, Réunion, Guadeloupe, St pierre et Miquelon : 7 euros
• Guyane Française, Polynésie Française, Tahiti, Nouvelle Calédonie : 10 euros

Communauté Economique Européenne (CEE) :

• Frais de port : 6.50 euros

Pays hors CEE :

• Suisse : 10 euros
• Autre pays (International) : 12 euros

Les envois se font en «lettre simple» ou en «colissimo» pour la France et en «poste recommandée » vers les Dom-Tom et les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays les envois se font en « colis postal ».

Les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures. En cas de perte du paquet par les services postaux, Perles-in s'engage après recherches à réexpédier la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi. Ce délai correspond aux recherches qui peuvent être engagées par les services d'enquêtes de La Poste.

Article 6 - Délai de livraison 
Perles-in s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les plus brefs délais, et ce dès réception du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Perles-in est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Perles-in ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou aux services de Douanes.

Article 7 - Erreurs de livraison et modalités de retour 
Si malgré le soin que Perles-in apporte à la préparation de ses commande, l'acheteur constate une erreur de livraison, il devra formuler sa réclamation auprès de Perles-in le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
En cas d'insatisfaction sur le produit livré, les retours sont acceptés pour échange et non pour remboursement. Le retour et la réexpédition des produits se fait dans ce cas précis à la charge du client. Il s'engage à retourner le produit dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi, à Perles-in.
Si le colis est retourné sans Colissimo Suivi, Perles-in décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le colis est retourné sans Colissimo Suivi, Perles-in décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Le produit devra être retourné, en spécifiant le numéro de commande, en Colissimo Suivi à  Perles-in. 

Article 9 - Informatique et Libertés
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu'à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique. Perles-in s'engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 10 - Responsabilités
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de Perles-in.
Perles-in se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer l'utilisateur à partir du site www.perles-in.com.

Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société Perles-in pour obtenir une solution amiable.